Conditions générales

Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation du site pskizba.com ainsi que les conditions dans lesquelles SAS Mazal Camera réalise ses prestations d'étude, d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance. Toute utilisation du site et toute commande de prestation impliquent l'adhésion pleine et entière aux dispositions ci-dessous.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et de la fourniture des prestations proposées par SAS Mazal Camera. Elles s'appliquent à tout visiteur du site ainsi qu'à tout client passant commande d'une étude ou d'une installation. SAS Mazal Camera se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Informations sur l'éditeur

Le site pskizba.com est édité par SAS Mazal Camera, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales ainsi que dans le pied de page du site. Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse suivante : SAS Mazal Camera, 7 Av Leon Paul Fargue, 95200 Sarcelles.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel nécessaires à l'accès restent à la charge de l'utilisateur. SAS Mazal Camera s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site, sans toutefois pouvoir la garantir de manière absolue, notamment en cas d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de sa volonté. L'accès à tout ou partie du site peut être suspendu ou interrompu à tout moment.

4. Prestations proposées

SAS Mazal Camera propose des prestations complètes dans le domaine de la vidéosurveillance, adaptées aux particuliers, aux commerces et aux sites professionnels. Ces prestations comprennent notamment :

• L'étude de site et l'analyse des besoins en matière de sécurité et de couverture vidéo.
• Le conseil dans le choix des équipements adaptés aux contraintes techniques et réglementaires.
• La fourniture du matériel de vidéosurveillance sélectionné pour le projet.
• La pose, le câblage et la fixation des caméras et des équipements associés.
• La configuration du système, y compris l'enregistrement, la détection de mouvement et l'accès à distance.
• La formation à l'utilisation du système et, le cas échéant, des prestations de maintenance.

5. Demandes de devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi à la suite de l'étude du projet. Le devis précise la nature des prestations, le matériel envisagé, les délais indicatifs et le montant correspondant. Le contrat n'est formé qu'à compter de l'acceptation expresse du devis par le client, matérialisée par la signature du document et, le cas échéant, le versement d'un acompte. Les devis sont établis gratuitement et sans engagement tant qu'ils n'ont pas été acceptés.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le montant définitif de la prestation est celui figurant sur le devis accepté par le client. Les modalités de paiement, notamment l'éventuel acompte à la commande et le solde à la livraison ou à l'achèvement des travaux, sont précisées sur le devis. SAS Mazal Camera se réserve le droit de refuser ou de suspendre une prestation en cas de défaut de paiement ou d'incident de paiement.

7. Délais et exécution des prestations

Les délais d'intervention et de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis et dépendent notamment de la nature du site, de la complexité de l'installation et de la disponibilité du matériel. SAS Mazal Camera s'efforce de respecter les délais annoncés et d'informer le client de toute difficulté susceptible de les affecter. Un retard raisonnable ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités, sauf accord particulier entre les parties.

8. Obligations du client

Afin de permettre la bonne exécution des prestations, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant le site à équiper et ses contraintes.
• Garantir un accès libre et sécurisé aux zones d'intervention aux dates convenues.
• Obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires (copropriété, syndic, autorisations administratives).
• S'assurer de la conformité des lieux et des installations électriques préalablement à l'intervention.
• Respecter la réglementation applicable en matière de vidéosurveillance, notamment le RGPD et le respect de la vie privée des tiers.

9. Responsabilité

SAS Mazal Camera est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel par le client, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'un défaut d'entretien ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de SAS Mazal Camera ne peut être engagée pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

10. Garanties légales

Les prestations et le matériel fournis bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s'exercent sans préjudice des éventuelles garanties commerciales accordées par les fabricants du matériel, dont les conditions sont communiquées au client. Toute réclamation au titre des garanties doit être formulée par écrit.

11. Résiliation et annulation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après notification écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les conditions d'annulation d'une commande, notamment les éventuels frais engagés pour les études ou le matériel déjà commandé, sont précisées sur le devis accepté par le client.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site pskizba.com, incluant notamment les textes, les visuels, les logos, les icônes et la mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de SAS Mazal Camera est interdite et constituerait une contrefaçon. Les études, plans et documents techniques remis au client restent la propriété de SAS Mazal Camera jusqu'au paiement intégral de la prestation.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des demandes et des prestations, SAS Mazal Camera est amenée à traiter des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de ce traitement, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables. Si le client agit en qualité de consommateur, il conserve la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.